Conditions générales de vente
Bengali Bleu Atelier — Auto-entrepreneur · Rénovation de meubles
Atelier situé à 44340 Bouguenais
SIRET : [à compléter]
Email : bengali.bleu.atelier@gmail.com · Tél. : 06.17.43.75.85
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Dernière mise à jour : 08/08/2026
01 Produits et prestations
Bengali Bleu Atelier propose deux types de produits : des pièces déjà rénovées, disponibles à la vente en l'état, présentées sur le site avec photos et description ; et des rénovations sur commande, réalisées à la demande du client sur un meuble qu'il fournit ou selon ses souhaits (finition, couleur, tissu, etc.).
Pour les pièces déjà rénovées, le Client reconnaît avoir pris connaissance des photos et de la description du produit avant l'achat. S'agissant fréquemment de meubles anciens, ceux-ci peuvent présenter de légères traces d'usage propres à leur histoire, sans qu'il s'agisse d'un défaut.
Pour les rénovations sur commande, les modalités (délai, étapes, finitions) sont convenues avec le Client avant le début des travaux, par échange écrit (email ou message).
02 Prix
Les prix sont indiqués en euros. En qualité d'auto-entrepreneur, Bengali Bleu Atelier n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA applicable.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Bengali Bleu Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit ou la prestation commandé(e) est cependant facturé(e) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
03 Commande
Le Client peut passer commande via le site internet de Bengali Bleu Atelier, ou directement auprès de l'atelier (email, message, ou en personne).
Pour une rénovation sur commande, un devis ou un descriptif des prestations est adressé au Client avant toute réalisation. Le début des travaux vaut acceptation de ce descriptif par le Client.
04 Validation de la commande
Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de la commande (produit ou prestation, prix, modalités de remise) est communiqué au Client lors de la confirmation de sa commande.
05 Paiement
Le paiement peut s'effectuer par virement, par chèque, ou par carte bancaire en ligne via le site internet.
Pour les pièces déjà rénovées, le règlement intervient au moment de la validation de la commande. Pour les rénovations sur commande, un acompte peut être demandé avant le début des travaux, le solde étant réglé à la remise du meuble, sauf accord contraire convenu avec le Client.
06 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, pour les pièces déjà rénovées achetées en l'état.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux rénovations réalisées sur commande selon les spécifications du Client (choix de finition, de couleur, meuble personnalisé), celles-ci étant considérées comme des biens confectionnés sur mesure.
07 Disponibilité
Les pièces déjà rénovées sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé par email et la commande est annulée sans qu'aucun débit ne soit effectué.
08 Remise du produit / Livraison
Selon le meuble et l'accord passé avec le Client, la remise du produit peut s'effectuer par retrait à l'atelier (Bouguenais), par livraison assurée directement par Bengali Bleu Atelier, ou par envoi via transporteur.
Le mode de remise applicable est précisé au Client avant la validation de la commande, ainsi que le délai correspondant.
En cas de retard important sur le délai annoncé, le Client en est informé et peut, conformément aux dispositions légales, demander l'annulation de la commande si la remise n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure. En cas d'envoi par transporteur, la responsabilité de Bengali Bleu Atelier ne saurait être engagée en cas de retard imputable exclusivement au transporteur.
09 Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.
S'agissant fréquemment de meubles anciens ayant fait l'objet d'une rénovation, ceux-ci sont destinés à un usage principalement décoratif et peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité actuelles pour un usage intensif. Bengali Bleu Atelier ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une utilisation du meuble non conforme à sa destination décorative.
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 30 jours suivant la remise du produit. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf non-conformité avérée. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au droit de rétractation prévu à l'article 6, lorsqu'il est applicable.
10 Responsabilité
Bengali Bleu Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni des inconvénients liés à l'utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus).
11 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété de Bengali Bleu Atelier. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
13 Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant bengali.bleu.atelier@gmail.com.
14 Archivage
Bengali Bleu Atelier archive les commandes et factures sur un support fiable, considéré comme preuve des transactions intervenues entre les parties.